Conditions Générales d'Utilisation TROMBIO

TROMBIO est une application web professionnelle accessible en ligne, permettant aux organisations (associations, PME, groupes multi-sites, franchises, collectivités, etc.) de :

• Créer et gérer des trombinoscopes
• Créer des organigrammes
• Disposer d'un répertoire de contacts générique
• Valoriser les missions et expertises des collaborateurs
• Faciliter l'intégration et la visibilité interne
• Mise à disposition d'un canal de diffusion d'informations internes

TROMBIO est un outil d'organisation et de communication interne.

Il ne constitue ni un logiciel financier, ni un SIRH complet, ni un outil de gestion comptable ou juridique.

Les services sont proposés principalement aux structures professionnelles situées en France.

2.1 Création de compte

L'accès à TROMBIO nécessite la création d'un espace enteprise par les équipes de TROMBIO

L'utilisateur déclare :

• Être habilité à engager la structure qu'il représente
• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants

Toute usurpation d'identité ou fausse déclaration pourra entraîner la suspension du compte.

2.2 Accès des collaborateurs

L'entreprise cliente peut créer des accès pour ses collaborateurs dans la limite du nombre de profils souscrits.

L'entreprise est seule responsable :

• De la gestion des accès
• De la suppression des comptes inactifs
• Du respect du RGPD concernant les données des salariés ou membres

TROMBIO fonctionne selon un modèle d'abonnement payant basé sur :

• Un forfait mensuel
• Un nombre maximal de profils actifs

Le nombre de profils accessibles est strictement limité au palier d’abonnement souscrit. Toute création de profil supplémentaire nécessitera la souscription préalable à une offre supérieure.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation préalable.

Il est strictement interdit :

• D'utiliser la plateforme à des fins illicites
• De détourner l'usage du service de sa finalité professionnelle interne
• De revendre, louer ou sous-licencier l'accès à TROMBIO sans autorisation écrite
• De tenter d'altérer, pirater ou perturber le fonctionnement technique du service

TROMBIO se réserve le droit de suspendre immédiatement un compte en cas de violation des présentes CGU.

5.1 Responsabilité de TROMBIO

TROMBIO est tenu à une obligation de moyens.

La société s'engage à :

• Assurer un accès à la plateforme continu, hors maintenance
• Informer les clients en cas de maintenance majeure impactant l'usage
• Assurer la sécurité technique raisonnable des données hébergées

TROMBIO ne pourra être tenu responsable :

• Des erreurs de contenu publiées par les utilisateurs
• D'une mauvaise utilisation de la plateforme
• De décisions internes prises sur la base des informations publiées
• De pertes indirectes (perte d'image, perte d'opportunité, perte d'exploitation)

TROMBIO constitue un outil destiné à faciliter la présentation et l’organisation interne des structures. En conséquence, son éventuelle indisponibilité temporaire, pour quelque cause que ce soit, ne saurait engager la responsabilité financière de l’Éditeur, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle dûment démontrée.

La responsabilité totale de TROMBIO est plafonnée aux sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.

5.2 Responsabilité de l'entreprise cliente

L'entreprise cliente est seule responsable :

• De la véracité des informations publiées
• De l'obtention des autorisations nécessaires concernant les photos et données de ses collaborateurs
• Du respect du droit du travail et du RGPD

6.1 Détermination des tarifs

Les services proposés par TROMBIO font l’objet d’une tarification personnalisée établie sur devis, en fonction notamment du nombre de profils, des fonctionnalités souscrites et des besoins spécifiques du Client.

Le devis précise la nature des prestations, les modalités d’accès au service ainsi que les conditions financières applicables.

6.2 Acceptation du devis

Le devis est valable pour la durée qui y est indiquée.

Il devient contractuel à compter de son acceptation expresse par le Client.

6.3 Modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT).

Le paiement est exigible mensuellement à l’avance, sauf stipulation contraire prévue au devis.

6.4 Révision des tarifs

TROMBIO se réserve la possibilité de réviser ses tarifs.

Toute modification tarifaire fera l’objet d’une information préalable et ne s’appliquera qu’à l’issue de la période contractuelle en cours.

Le Client peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve d’un préavis de 30 jours, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Aucun remboursement ne sera effectué pour une période entamée.

En cas de non-paiement à l’échéance, TROMBIO se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l’accès au service jusqu’à régularisation complète des sommes dues.

L'ensemble des éléments composant TROMBIO (code, interface, design, logo, structure, marque, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.

Le client conserve la propriété des données qu'il publie sur la plateforme.

9.1 Droits RGPD

TROMBIO agit :

• En qualité de responsable de traitement pour les données liées à la gestion des comptes clients
• En qualité de sous-traitant pour les données des collaborateurs intégrées par l'entreprise cliente

Les données sont traitées conformément au RGPD.

Les utilisateurs disposent d'un droit :

• D'accès
• De rectification
• D'effacement
• D'opposition
• De portabilité

Les demandes peuvent être adressées à contact@trombio.fr

9.2 Conditions de partage

TROMBIO s'engage à ne pas vendre vos données personnelles à des tiers. Cependant, nous pouvons être amenés à partager certaines informations dans les cas suivants :

• Prestataires de services : hébergement, maintenance, envoi d'emails, analyse de performance. Ces prestataires n'accèdent qu'aux données nécessaires à leurs missions et sont contractuellement tenus à la confidentialité.
• Obligations légales : en cas d'obligation légale ou de demande valable d'une autorité compétente.
• Protection des droits : lorsque cela est nécessaire pour protéger nos droits, notre sécurité, celle de nos utilisateurs ou du public.

La plateforme utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service ainsi que des cookies de mesure d'audience.

Les préférences peuvent être configurées via le navigateur.

TROMBIO ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

TROMBIO peut modifier les présentes CGU pour tenir compte :

• D'évolutions légales
• D'évolutions techniques
• De nouvelles fonctionnalités

Les utilisateurs seront informés avant l'entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.